Au Mexique, la Cour suprême a dépénalisé lundi l’usage de cannabis à des fins récréatives. Le Congrès doit encore légiférer sur la question.
La Cour suprême du Mexique, pays où opèrent de puissants cartels de la drogue, a officiellement dépénalisé l’usage de la marijuana pour les adultes, lundi 28 juin. Huit des onze membres de cette instance ont ainsi déclaré inconstitutionnels une série d’articles de la loi mexicaine sur la santé qui interdisaient la consommation de marijuana.
La décision de la Cour suprême intervient après que le Congrès mexicain n’a pas réussi à voter une loi sur cette question avant la date limite du 30 avril fixée par la Cour suprême. « Aujourd’hui est un jour historique pour les libertés », a commenté le président de la Cour, Arturo Zaldívar, à l’issue du vote.
La déclaration approuvée lundi par la Cour suprême signifie que ceux qui veulent désormais utiliser la marijuana à des fins récréatives peuvent demander une autorisation à la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (Cofepris) et que celle-ci ne peut pas la leur refuser.
« Dans le passé, la Cofepris refusait ces autorisations », explique à l’AFP Adriana Muro, directrice de l’organisation de défense des droits de l’Homme Elementa. « Désormais, l’autorisation doit être automatiquement accordée », a-t-elle ajouté.
Aucune législation
Bien que les organisations civiles et les spécialistes applaudissent la décision de la Cour suprême, ils mettent en garde sur le fait que le Congrès doit encore légiférer sur la question.
« La décision (de la Cour suprême) n’affecte pas le cadre de justice pénale et laisse un vide juridique en ce qui concerne la consommation, la culture et la distribution de cannabis », estime l’ONG Mexico United Against Crime sur Twitter.
Pour sa part, Jorge Hernandez Tinajero, militant pour la réglementation du cannabis au Mexique depuis les années 1990, critique le législateur qui n’a pas été en mesure de « réglementer la réalité », comme la possession et la commercialisation de la marijuana.
La décision de la plus haute instance juridique du pays constitue cependant une étape importante pour le Mexique, qui compte 126 millions d’habitants et qui est plongé dans une spirale de violence depuis 2006, date à laquelle le gouvernement fédéral de l’époque a lancé une opération militaire antidrogue controversée. Depuis lors, le pays a enregistré plus de 300 000 meurtres.
Depuis 2015, la Cour suprême a rendu une série de décisions considérant illégale l’interdiction de l’utilisation de marijuana à des fins récréatives par des adultes. Le 12 janvier, le gouvernement avait d’ores et déjà réglementé la production, la manipulation et la commercialisation de la marijuana à des fins médicales.
Si elle est adoptée par le Congrès mexicain, la légalisation du cannabis fera du Mexique le troisième pays à légaliser le cannabis au niveau national pour un usage récréatif, après l’Uruguay et le Canada.
La dernière enquête nationale sur les drogues réalisée au Mexique, en 2016, a démontré que 7,3 millions de Mexicains âgés de 12 à 65 ans avaient déjà consommé plusieurs fois de la marijuana et qu’elle était la drogue préférée de 1,82 million de Mexicains.
Article du 21 novembre 2020 – Le Mexique en passe de légaliser le cannabis ! Le Sénat approuve….
Au Mexique, le Sénat a approuvé jeudi 19 novembre un projet de loi qui légalise l’usage récréatif de cannabis, une substance illégale depuis un siècle dans le pays.
Si le projet de loi est accepté par la chambre basse du Parlement, le Mexique pourrait devenir l’un des plus grands marchés de cannabis légal.
Les sénateurs ont voté à 82 voix pour et 18 contre, avec 7 abstentions, mais les députés devront à leur tour voter pour que ce projet de loi soit validé. En 2018, la Cour Suprême du Mexique avait déjà donné son accord pour la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques.
Andres Manuel Lopez Obrador, le président mexicain, n’a pas soutenu publiquement la légalisation du cannabis, souligne Reuters, mais plusieurs membres de son gouvernement, notamment la ministre de l’intérieur Olga Sánchez, se sont affichés plutôt favorables à cette mesure.
Elle permettra donc aux citoyens de posséder jusqu’à 28 grammes de cannabis sur eux, et de cultiver au maximum quatre plants à leur domicile. La vente dans les entreprises spécialisées sera autorisée, à condition que la dose de substances psychoactives ne dépasse pas un certain seuil, qui sera défini par l’État.
La consommation, la production ou la vente de cannabis restera cependant interdite aux mineurs, et la conduite après la consommation de stupéfiants restera punie par la loi.
L’objectif premier de ce projet de loi «d’améliorer les conditions de vie», et de «réduire la criminalité liée au trafic de drogue», en coupant l’herbe sous le pied des cartels, très actifs dans le pays, et qui ont déjà fait plusieurs milliers de victimes.
Parmi les soutiens de la légalisation, beaucoup estiment aussi que les nombreuses exigences prévues par le projet de loi pour pouvoir produire et vendre du cannabis donnent en fait les clés du marché aux grandes multinationales, laissant les petits producteurs actuels sur le bord de la route et donc toujours à la merci du crime organisé.
Source – Agences
