Le Parlement mexicain a approuvé, vendredi 15 décembre, une loi qui officialise et pérennise la présence de militaires dans les rues du pays dans le but de combattre le crime organisé. La « loi de sécurité intérieure » met fin à un vide juridique de plus de dix années.
En 2006, le président Felipe Calderon mobilisait l’armée pour affronter les cartels dans le nord du pays, confiant de facto des tâches de la police, souvent corrompue localement, aux militaires.
Désormais, les forces armées effectueront ces tâches de sécurité de façon permanente. Cela concerne notamment les patrouilles, les fouilles et la détention de suspects.
L’offensive militaire de 2006 a provoqué une vague de violence sans précédent dans le pays, avec plus de 200 000 homicides et 30 000 disparitions, selon des chiffres officiels, que des ONG pensent bien en dessous de la réalité.
Les opposants à cette loi estiment qu’elle va militariser durablement le pays en légalisant une mesure d’exception qui a contribué à dégrader fortement la situation des droits humains. Le haut-commissaire de l’ONU aux droits humains et la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH) avaient appelé le pouvoir législatif mexicain à rejeter en l’état actuel cette loi.
Ces opposants au texte s’inquiètent notamment que la loi donne au président le pouvoir de recourir à l’armée en cas de grave danger pour l’intégrité des personnes ou pour le fonctionnement des institutions.
Les soutiens à cette loi soulignent que le déploiement militaire serait autorisé pour une période d’un an renouvelable, uniquement dans les Etats où la police serait défaillante. Un recours devant la Cour suprême devrait bientôt être présenté.
Article du 30 novembre 2017 – Loi sur la sécurité intérieure approuvée à la Chambre des députés !
Ce jeudi, 30 novembre 2017, la Chambre des députés a approuvé en général la Loi sur la Sécurité intérieure au Mexique , avec 248 votes à faveur, 115 contre et 48 abstentions. Cette loi est fortement contestée par plusieurs organisations sociales mexicaines et internationales.
Impulsée par le PRI, cette loi légitimera les interventions des forces armées dans les actions de la sécurité publique. Le président du Mexique pourra ordonner l’intervention des forces armées à n’importe quel endroit au pays, lorsque des « menaces à la sécurité intérieure » sont identifiées et que les capacités des forces fédérales et locales sont considérées insuffisantes pour y faire.
Cette loi est fortement contestée par plusieurs organisations sociales mexicaines et internationales et des partis de l’opposition, qui signalent qu’elle ouvre la voie à la militarisation du pays et à des violations de droits humains.
En juillet dernier, des organisations sociales canadiennes et des Amériques avaient manifesté leur préoccupation face à l’adoption éventuelle de cette nouvelle Loi sur la Sécurité intérieure, qui ouvre la voie à la répression et à d’éventuels actes de torture et d’assassinats que pourraient commettre le gouvernement mexicain et ses forces militaires, sous prétexte de maintenir l’ordre et la sécurité.
La loi doit maintenant être approuvée par le Sénat.
Un pays militarisé démontre une crise institutionnelle profonde !
Au Mexique, cela a généré des cas graves de torture, féminicides, assassinats, déplacements forcés, disparitions forcées et de multiples exécutions extrajudiciaires. Il est de la plus haute importance que l’État mexicain opte pour la mise en place de conditions de paix, et non de guerre, pour résoudre la crise sévère des droits humains que connaît actuellement le pays, et respecte l’ensemble des dispositions de la Constitution de l’État mexicain, qui prévoit que les forces armées soient régulées et assujetties au pouvoir exécutif et au contrôle civil.
Source – Agences
